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1. Généralités
Le notariat STARTUPS.CH, respecte la vie privée des visiteurs de notre E-notariat. Nous vous informons du type de données que nous recueillons ainsi que de la manière dont elles sont utilisées. Vous apprendrez également à vérifier l´exactitude de ces informations, ainsi que la manière dont vous pourrez les faire supprimer. Les données sont recueillies, traitées et utilisées conformément aux lois sur la protection des données du pays sur le territoire duquel le département en charge du traitement des données est situé.  Nous prenons toute mesure nécessaire pour en assurer le respect.

2. Collecte, utilisation et traitement des données personnelles et celles liées à la société
Nous collectons les données personnelles et celles liées à la société uniquement dans le cadre de leur traitement et de leur utilisation, si vous décidez de les saisir ou de donner expressément votre consentement à leur traitement. Dans ce cas, vous acceptez les conditions d´utilisations suivantes. Lors de votre visite sur notre E-notariat, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs dans le cadre de l´administration du système ou aux fins de statistiques ou de sauvegarde. Ces données comprennent le nom de votre fournisseur d´accès Internet, dans certains cas votre adresse IP, la version de votre logiciel de navigation, le système d´exploitation de l´ordinateur utilisé pour accéder à notre site, le site que vous utilisez pour visiter notre site, les sites Internet que vous visitez simultanément et, le cas échéant, tout terme de recherche utilisé pour trouver notre site. En fonction des circonstances, ces données peuvent permettre de tirer des conclusions concernant certains visiteurs. Toutefois, aucune donnée personnelle n´est utilisée dans ce contexte. Ces données sont utilisées uniquement après avoir été rendues anonymes. Si nous transférons des données à un fournisseur externe, des mesures techniques et organisationnelles sont prises afin de garantir que leur transmission soit conforme aux réglementations statutaires en matière de protection des données. Si vous nous fournissez vos données personnelles ou liées à votre société volontairement, elles ne sont pas utilisées, traitées ni transférées d´une manière non-conforme à la loi ou à ce que vous aurez défini aux termes de votre autorisation. En outre, nous transférons vos données uniquement en cas d´obligation officielle ou de décision judiciaire. Tout changement à la présente Déclaration de Confidentialité sera publié sur cette page. Cela vous permettra de vous informer à tout moment des données que nous stockons et de la manière dont elles sont collectées et utilisées.

3. Sécurité des données
Nous stockerons vos données de manière sécurisée et, en conséquence, prendra toute mesure de nature à protéger vos données contre leur perte, leur utilisation abusive ou leur modification. Nos partenaires contractuels ayant accès à vos données aux fins de prestation de services pour notre compte, sont dans l´obligation contractuelle de garder ces informations confidentielles et ne peuvent les utiliser à toute autre fin. Dans certains cas, il nous sera nécessaire de transférer vos renseignements à des sociétés filiales. Dans ces cas, vos données seront également traitées de manière confidentielle.

4. Données personnelles relatives aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans
Nous ne collectons pas de données concernant les personnes âgées de moins de 18 ans. Nous attirons expressément l´attention des enfants et des mineurs sur le fait qu´ils ne doivent nous envoyer aucune donnée personnelle et, ce sur un emplacement approprié. Si les parents ou autres tuteurs légaux découvrent que leurs enfants nous ont transmis des données personnelles ou liées à une société, nous les prions de nous contacter (Adresse cf. point 6. ci-dessous) dans l´hypothèse où ces données doivent être supprimées. Nous ferons en sorte de supprimer ces données sans délai.

5. «Cookies»
Afin de faciliter l´utilisation de notre E-notariat, nous utilisons des «cookies». Les cookies sont de petites unités de données stockées temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur, nécessaires à l´utilisation de notre E-notariat. Les informations contenues sur les cookies servent par exemple au contrôle de session, en particulier à la navigation améliorée et permettent un niveau élevé de convivialité. Les cookies que nous utilisons ne stockent pas de données personnelles. La majorité des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez éviter cela en changeant la configuration de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies stockés sur votre PC en supprimant les fichiers internet temporaires (Barre d´outils du navigateur/ Options Internet).

6. Loi informatique et libertés
Nous détruirons les données enregistrées à l’expiration de la période légale ou contractuelle ou si nous n’en a plus besoin. À tout moment, vous disposez naturellement d´un droit de rectification des données personnelles vous concernant. Vous êtes également autorisés à révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles pour le futur. Dans ces hypothèses, ou pour toute autre attente concernant vos données personnelles ou celles liées à votre société, veuillez nous contacter en nous envoyant une lettre ou un e-mail à notre Communication à l’adresse suivante : STARTUPS.CH, Lagerhausstrasse 18, 8400 Winterthur / info@startups.ch. Veuillez également nous contacter de la sorte si vous souhaitez savoir si nous avons recueilli des données vous concernant et, dans l’affirmative, le contenu de ces données.
Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les plus brefs délais.

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